Version 2026-11
Conditions d'utilisation
Les règles du jeu, en clair.
Le service
ARTandem permet de découvrir des œuvres d'artistes indépendants et de les contacter pour les acheter. Chaque artiste dispose d'une page catalogue à son nom. Dans cette version, ARTandem ne vend pas les œuvres et ne traite aucun paiement : il met en relation l'acheteur et l'artiste, et la vente se conclut entre eux.
Ton compte
Il faut avoir 18 ans ou plus. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte ; préviens-nous si tu crois qu'il a été utilisé par quelqu'un d'autre.
Si tu publies des œuvres
- Tu publies uniquement tes propres œuvres et tu détiens les droits nécessaires pour les montrer et les vendre.
- Tu ne publies pas de photo d'une œuvre d'un autre artiste, y compris une murale dans la rue.
- Les informations sur tes œuvres (dimensions, technique, prix, disponibilité) sont exactes et à jour.
- Tu indiques si tu vends comme particulier ou comme professionnel. Si tu vends comme professionnel, tu respectes les lois sur la protection du consommateur qui s'appliquent à tes acheteurs, y compris, pour un acheteur dans l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours pour une vente à distance.
- Tu restes propriétaire de tes œuvres et de tes photos. Tu accordes à ARTandem une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur le service et dans sa promotion, tant qu'elles sont publiées.
Si tu achètes
La vente se fait directement avec l'artiste, qui en est responsable. Tu conserves tous les droits que la loi de ton pays accorde aux consommateurs. Avant d'acheter, vérifie avec l'artiste l'état de l'œuvre, la livraison et les conditions de retour.
Ce qui est interdit
Publier un contenu illégal, haineux, sexuellement explicite impliquant des mineurs, trompeur ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ; usurper l'identité d'un artiste ; extraire massivement le contenu du service ; contourner ses mesures de sécurité.
Signalements et droit d'auteur
Chaque œuvre et chaque page d'artiste a un lien « Signaler ». Si tu estimes qu'un contenu viole ton droit d'auteur, utilise ce formulaire ou écris à droits@artandem.com en indiquant ton nom, tes coordonnées, l'œuvre protégée, le contenu en cause, et une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude de ton avis. Nous accusons réception de chaque avis et l'examinons. Si nous retirons un contenu, il disparaît de toutes les pages publiques, l'artiste reçoit une explication motivée et peut la contester ; il ne peut pas le remettre en ligne lui-même. Un compte qui enfreint les droits d'autrui de façon répétée est suspendu ; une adresse dont le compte a été supprimé après une violation retenue ne peut pas en créer un nouveau. [À compléter : agent désigné auprès du Copyright Office des États-Unis.]
Responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne et soit sûr, sans pouvoir garantir qu'il soit toujours disponible. Nous ne sommes pas partie aux ventes entre acheteurs et artistes. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t'accorde comme consommateur.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans te priver des protections impératives de la loi de ton lieu de résidence.
Nous joindre
[À compléter : nom de l'entreprise, adresse postale] · confidentialite@artandem.com